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Si vous êtes possesseur d’une moto CFMOTO, répondez à notre questionnaire en ligne avant le 30 septembre 2024 et tentez de gagner une CFMOTO 700CL-X Sport neuve.
Tirage au sort sous contrôle d’un commissaire de justice. *Voir le règlement ci-dessous.
Réglement et modalités
REGLEMENT – JEU CONCOURS – CFMOTO
GD FRANCE
TIRAGE AU SORT – 1 er OCTOBRE 2024
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La SAS GD France au capital de 645 000.00€, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice »,
dont le siège social est situé 105 Bd de Chanzy 93100 Montreuil, immatriculée sous le numéro
RCS Bobigny 481 016 194, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01/09/2024 au
30/09/2024 23h30.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la
date du début du jeu, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Les participants doivent avoir dument rempli tous les champs du formulaire, sur la page google
form dédiée mise en place par « L’organisatrice » avant la fin du jeu.
Les participants acceptent par avance, qu’en cas de gain, leur image et leur nom soit utilisés sur
les différents outils de communication de « L’organisatrice » et de la marque.
Les participants doivent impérativement être propriétaire d’un véhicule CFMOTO et justifier
d’une carte grise à leur nom à la date du tirage au sort.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les
membres du personnel de « L’organisatrice ».
« L’organisatrice » procèdera à des vérifications approfondies du respect des règles. Le non-
respect des règles entraînera l’exclusion des candidatures concernées.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Tirage au sort parmi les candidats ayant rempli intégralement le questionnaire avec des
informations réelles, et un numéro de châssis CFMOTO justifiant d’une carte grise à leur nom.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par « L’organisatrice » sans que
celle-ci n’ait à s’en justifier.
Toute identification ou participation incomplète, ou erronée, volontairement ou non, ou réalisée
sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
La même action s’appliquera en cas de multi-participation.
ARTICLE 4 : GAINS
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
MOTO CFMOTO 700 CL-X SPORT NEUVE BLANCHE
ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort sera réalisé le 1 er octobre 2024 (sauf contretemps) par la SCP Nicolas REY et
Associés 31 Zone d'Activité Bompertuis, 13120 Gardanne.
ARTICLE 6 : ANNONCE DES GAGNANTS
Le gagnant sera contacté par « L’organisatrice » directement, et le résultat sera annoncé
rapidement sur les pages officielles CFMOTO.
Si, après vérification, la personne tirée au sort ne satisfait pas aux critères d’éligibilité, l’huissier
procèdera à de nouveaux tirages au sort jusqu’à trouver un gagnant éligible.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
La MOTO CFMOTO 700 CL-X Sport neuve blanche sera livrée au plus tard au 15 novembre
2024, dans une des concessions CFMOTO proche du domicile du gagnant.
Le gagnant s’engage à récupérer le véhicule dans un délai raisonnable et à l’immatriculer à son
nom.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange
notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un évènement indépendant de sa
volonté, notamment lié à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé,
ARTICLE 8 : UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement des données,
de limitation du traitement, à la portabilité des données, de donner des directives sur le sort de
leurs données après leur mort et leur droit d’opposition au traitement, en s’adressant par
courrier à « l’Organisatrice ».
Les données à caractère personnel des participants (gagnant et non-gagnant) sont supprimées 6
mois après le tirage au sort.
Les données sont hébergées dans l’Union européenne.
Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’a lieu.
Les destinataires de vos données sont le service marketing de l’Organisatrice. Si un participant
estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas
conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation à la CNIL
(cnil.fr).
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DU JEU
Le règlement du jeu sera consultable sur le site web cf-moto.fr.
Le règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de
« L’organisatrice »
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le
jeu, le présent compris sont strictement interdites.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté.
Elle ne saurait non plus être tenue responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre
elle en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de force majeures (grèves,
intempérie…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer
au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de participer au jeu
et/ou les gagnants du bénéfice de leur gains.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les
gagnants en auront pris possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des
gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à «
L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 12 : LITIGE ET RÉCLAMATION
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains
ou leur réception, un mois après la fin du jeu.
Toute réclamation ne sera acceptée.
La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 13 : LIENS ORGANISATRICE – PARTICIPANTS
De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », le formulaire de participation
fera seul foi.
Les bulletins de participations, conservés par « L’organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et
communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi
ou autres états à de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, étables,
reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de
preuve par « L’organisatrice », dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un
participants, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participants.
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